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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01238
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 24/01238
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCLX AFFAIRE : [R] [O] C/ [C] [B], [I] [X], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Localité 1] UNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des cont
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ca other ca_versailles n° 24/01238
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01238 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNF AFFAIRE : [F] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01238
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/01238
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62H N° MINUTE 26/00507A JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01238
TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/01238
N° Minute : 26 / 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01238 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNW7 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE C/ [A] [V] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CAPDEVILLE - CCC à Maître FRANCOIS COMPOSITION DU TRIBU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01238
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAMB Expédition à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître Cédric TRABAL - 2438 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 04 mai 2026 ENTRE : DE
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01238
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01238
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPE [W] C/ S.A.S. LA SAS KIF S.E.L.A.R.L. [O] Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC Etablissement Public TRESOR PUBLIC Société EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01238
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC62 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : [F] TRAVAIL S.A.S. AI & QE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01238
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/01238
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01238 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01238
TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p
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ca other ca_riom n° 24/01238
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6E -ALF- Arrêt n° [G] [B] / [Y] [T] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_pau n° 24/01238
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE PAU EXPERTISE EN MATIERE CIVILE N° RG N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SQ Minute n° 2025/3422 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE DÉSIGNATION DE L'EXPERT Nous, Philippe DARRACQ, magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction de la 2ème chambre civile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01238
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01238
N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00850 N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [X] [R] [9] - avocat ([R]) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Ang
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ca other ca_versailles n° 24/01238
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/01238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6Z AFFAIRE : [P] [M] et autres C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 21] [Localité 16] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01238
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 24/01238
N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP74 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP74 Copie exec. aux Avocats : Me Charles-antoine HOSSEINI Me Frank RUGRAFF Le Le Greffier Me Charles-antoine HOSSEINI Me Frank RUGRAFF RÉPUB
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ca other ca_nimes n° 24/01238
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7Y CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 mars 2024 RG :20/00111 [R] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Organisme AGS CGEA Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01238
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01238
N° RG : 24/01238 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF2E [J], [S] C/ S.A. TRIGANO VDL, ETABLISSEMENTS CHARLES LESTRINGUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [R] [J] né le 08 Janvier 1961 à TR
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01238
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/01238
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [D] [N] épouse [R] Monsieur [H] [R] C/ Monsieur [B] [T] Monsieur [V] [K] S.A. ALLIANZ IARD Société SMABTP Compagnie d'assurance MAAF S.A. AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXP -------
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ca other ca_dijon n° 24/01238
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 24/01238
[I] [N] C/ [R] [J] née [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 JUIN 2025 N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQWG AP
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01238
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ23 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01238
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAG JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [C] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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