Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00539
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°539, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00539
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00539
MINUTE N° 24/390 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00539
CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK4D O R D O N N A N C E N° 2024 - 553 du 06 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00539
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00539
CA Bourges, 9 juill. 2024, RG 24/00539
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 N° 29 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DU2H ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00539
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00539
Ordonnance N°517 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHG4 J.L.D. NIMES 12 juin 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00539
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/541 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Mai à 12h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00539
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLH2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00539
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 N° 2024/539 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BK Copie conforme délivrée le 26 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00539
CA Riom, 24 avr. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°197 24 Avril 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5T Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00539
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00539 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSNX Affaire : ordonnance , origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 05 février 2024, enregistrée sous le n° 2023RJ0105 Madame [P] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00539
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00539 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPW N° de Minute : 539 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 02 Août 1977 à [Localité 2] - TURQ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00539
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00539 - N° Portalis
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