Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01524
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1524 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX66 Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01524
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .........................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01524
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01524
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344 44816 SA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01524
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01524
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01524 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01524
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJW N° de Minute : 1491 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 09 Mars 2004 à [Localité 3]
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01524
TJ Lille, 17 juill. 2024, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCK - M. LE PREFET
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01524
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01524 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFMA N° de Minute : 24/1477 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [7] c/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01524
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36NH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024 DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01524
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01524 - N° Portalis 3
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01524
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01524
AFFAIRE : N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YZ MINUTE N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4YZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles