Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01524
TJ 33243, 30 juin 2026, RG 24/01524
JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMV2 AFFAIRE : S.C.I. SCI AME C/ S.A.R.L. SARL EDW SERVICES IMMOBILIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01524
TJ 24322, 30 juin 2026, RG 24/01524
NATURE DE L’AFFAIRE 29A N° RG 24/01524 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO55 AFFAIRE : Monsieur [K] [T] C/ Madame [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 Assignation du 30 Septembre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01524
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01524 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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ca other ca_douai n° 24/01524
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01524
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLQ VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 08 Juillet 2024 (RG -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01524
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/01524
Arrêt N°26/ CB R.G : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHNH [T] C/ S.E.L.A.R.L. [G] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement renduepar le TRIBUNAL DE COMMERCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01524
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQY7 N° de minute : S.C.I. DDC c/ S.A.S.U. [Z] DEMANDERESSE S.C.I. DDC [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Chreit MIHOUBI, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01524
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3J DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : Mme [S] [J] CAF DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01524
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées à Me VIALE et Me ANTOMARCHI le .02.2026 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJL2 Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° C
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01524
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6P AFFAIRE : [Q] Société SEYNA C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Copie : Me LACOME D’ESTALENX - Me LEFEBVRE + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT R
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ca other ca_nimes n° 24/01524
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/01524
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :155 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 29 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2022002032 S.A.S. SRPM SOCIETE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01524
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4M2 NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, Société anonym
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ca other ca_nancy n° 24/01524
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/01524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZI Décision déférée
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ca other ca_chambery n° 24/01524
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 24/01524
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/612 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTE7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 4] en date du 04 Novembre 2024
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01524
TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/01524
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMJQ [Adresse 2] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [K] [C] [E] c/ [U] [P] épouse [E] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01524
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LPCR GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJ2 N° MINUTE : 1/25 JUGEMENT rendu le mardi 16 sep
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 24/01524
TJ 2a004, 1 sept. 2025, RG 24/01524
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01524 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCO3 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean LUISI, avocat au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01524
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01524
LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01524 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUB - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Maître Julien DERVILLERS de la SELARL [9] CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITIO
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/01524
TJ 73065, 1 août 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01524 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESWL DEMANDERESSE Mme [F] [H] [A] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 9] (69), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Jani
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01524
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01524
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01524 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQNA AFFAIRE : [N] [C] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01524
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPC JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [H] [J] Mme [G] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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