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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03034

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03034

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [3] [U] [O], rep légal : Mme [U] [O] (Représentant légal) c/ [6] N° RG 24/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPMR Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c9a6af543fc26ad0a48
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03034

    CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03034

    Copie transmise par mail : - à [I] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158fe75650f6c7dca1dfd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03034

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03034 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de68676b73dd81b9722a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03034

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me NAUDIN Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbaf1062435dd1698f9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03034

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03034 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IQQ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fb19f939ca6242dc8d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03034

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 24/03034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/03034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE7S Minute: CADUCITÉ DU : 15 Avril 2024 DEMANDEUR(S) : [B] [C] [N] DÉFENDEUR(S) : [T] [Y], [X] [U] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b34c0d3e3fe99cadd58

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1