Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03034
TJ 01053, 9 mars 2026, RG 24/03034
JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03034 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3NO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.S. OTIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 107 800, dont le si
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/03034
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 24/03034
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03034 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03034
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/03034 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCQM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03034
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/03034 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3M SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/26 Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Maître [U] [K] de la SELARL GUMUSCHIAN [K] BONZY POLZELLA
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03034
TJ 80021, 7 janv. 2026, RG 24/03034
JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/03034 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICQY Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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ca other ca_amiens n° 24/03034
CA Amiens, 26 nov. 2025, RG 24/03034
ARRET N°1093 S.A.R.L. [1] C/ FRANCE TRAVAIL SERVICES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [1] - FRANCE TRAVAIL SERVICES - Me Grégory OSSOWSKI - Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS - tribunal judiciaire Copie
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ca other ca_aix_provence n° 24/03034
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/03034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M47 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUILLET 2025 RG 24/03034 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJH [P] [X] C/ SASU SUEZ RV MEDITERRANE
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ca other ca_paris n° 24/03034
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/03034
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5G2 Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03034
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03034 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5V7 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [A] [C] [G] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03034
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/03034
DATE DU JUGEMENT : 17 Avril 2025 RG N° RG 24/03034 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH2M/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [E] épouse [U] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric
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ca other ca_nimes n° 24/03034
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 24/03034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°128 N° RG 24/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSN CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG : S.A.S. ALTERNATIVE 2R C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT STANISLAS [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03034
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03034 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5JA N° de minute : [J] [M], [I] [Z] c/ [P] [S] DEMANDEURS Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03034
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03034
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FQ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 25/03/2025 TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03034
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/03034
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] 24 Rue des Chatelets 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03034
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/03034
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/163 N° RG 24/03034 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUAW Jugement (N° 11-24-0187) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELA
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ca other ca_lyon n° 24/03034
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/03034
N° R.G. Cour : N° RG 24/03034 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS57 indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie BRILL, avoca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03034
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03034
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03034 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2024 Dossier
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/03034
TJ Orléans, 7 nov. 2024, RG 24/03034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 7 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03034 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03034
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/03034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03034 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03034
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03034
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03034 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXL N° Minute : 24/01978 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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