Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03061 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03061

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Marc DJOSSOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBM N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a115d6ab01ec1757cf7
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03061

    CA Colmar, 3 sept. 2024, RG 24/03061

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILTV N° de minute : 321/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496353a64f8b99a4da50
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03061

    CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03061 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24ebbc9a118c6c63fe1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03061

    TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/03061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDR MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [N] [X] épouse [F] née le 21 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415df5112d8edd05837e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03061

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/03061

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03061 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5KJ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 665abac797d5920008107d4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1