Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/03061
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/03061
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/03061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3Q4 Affaire : [D] [F] C/ [K] [F] [R] [F] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LET
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tj Sursis à statuer tj41018 n° 24/03061
TJ 41018, 19 mai 2026, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 19 Mai 2026 RG : N° RG 24/03061 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYW N° : 26/00297 DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 17 Juin 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au b
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ca other ca_versailles n° 24/03061
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/03061
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7C Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03061
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03061
TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/03061
N° RG 24/03061 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAT6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/03061 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAT6 NAC : 50G Jugement rendu le
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 24/03061
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/03061
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03061 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l
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ca other ca_grenoble n° 24/03061
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 24/03061
N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMCB C3* la SELAS AGIS la SCP M'BAREK AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile secti
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ca other ca_toulouse n° 24/03061
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03061
18/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/03061 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOXB CGG/ACP Décision déférée du 14 Mars 2011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (08-00223) G. MONTAUT INFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_nimes n° 24/03061
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 31] 12 septembre 2024 RG :21/00332 S.A.S. [24] C/ [P] [23] S.A.S. [15] Grosse délivrée le 04 décem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03061
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7J N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03061
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/03061
DOSSIER N° RG 24/03061 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6AE Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 [F] [X] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHOZ (T.1113) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03061
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/03061
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYM En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03061
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/03061 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG2N JUGEMENT MINUTE B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [X] [F] [E] [H] épouse [F] S.A.R.L. AUTO FRANCE Représentée par Mr [D] [J] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/03061
CA Poitiers, 17 févr. 2025, RG 24/03061
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 14 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/03061 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGHL Madame [L] [J] [Adresse 3] 87410 LE PALAIS-SUR-VIENNE APPELANTE Société [7] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03061
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03061
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03061 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca other ca_montpellier n° 24/03061
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/03061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWD Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/03061
TJ Metz, 1 janv. 2025, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Carole PAUTREL service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/03061 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDCX Minute n°2025/3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 01 Janvier 2025, Nous, Carole PAUTREL, magistrat du siège au Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03061
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03061
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03061 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03061
TJ 69123, 29 oct. 2024, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/03061 - N° Portalis DB2H-W-B7H-ZIJN N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Octobre 2024 Affaire : SA ANTONIO NOVO Société de Droit Portugais C/ S.A.S.U. [X], Société [Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03061
TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/03061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03061 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03061
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03061
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3Q N° Minute : 24/01981 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté d
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