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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03031

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a674e0040aa3735dc0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03031

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03031 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17a2980a82f59d99270
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03031

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03031 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de67676b73dd81b97224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03031

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/617 RG : N° 24/03031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBRD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb53d9915db2d4cb5cc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03031

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03031

    N°RG 24/03031 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS52 Nom du ressortissant : [B] [F] [T] [F] [T] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1