Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01444
CA Riom, 1 oct. 2024, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 360 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4D FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01444
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01444
12/09/2024 ORDONNANCE N° 85/24 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRW 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 17 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -19/00123 [E] [O] C/ [5] REPUBLIQUE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01444
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01444
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YINM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [U] [K] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Madame [R]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01444
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/01444
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK22 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Août 2023 Appelante S.A.S. FORUM INTERIM RHONE ALPES do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01444
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01444
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 14 MARS 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSIO Code NAC : 36F DEMANDERESSE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (88), demeurant [Adresse 4], Non comparante, représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01444
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01444
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM7Y DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01444
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01444
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/01444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHH4 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Monsieur [H] [K] Madame [W] [K] Monsieur [B] [K] C/ Monsieur [A] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01444
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01444 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYV N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01444
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1449 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h15 Nous , S.LECLERCQ, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01444
CA Caen, 13 oct. 2023, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01444 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 26 Mai 2023 Monsieur [B] [V] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01444
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDX N° de Minute : 1454 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [Z] né le 26 Janvier 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01444
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01444
N° RG 23/01444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01444
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01444 - N° Portalis 3
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