Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01444
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 23/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 23/01444 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JW AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2023 par le Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01444
TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7AL DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Rep/ass
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tj Expertise tj64102 n° 23/01444
TJ 64102, 15 juin 2026, RG 23/01444
N° RG 23/01444 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FIHF minute n°26/272 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premier Vice-
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ca other ca_aix_provence n° 23/01444
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 23/01444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/323 Rôle N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7E SAS [M] [O] [1], venant aux droits de la Société [2] SAS C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026
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ca other ca_lyon n° 23/01444
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/01444
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVH [B] C/ S.A.R.L. [1] Association [2] ([2]) [3] Association [4] (IFAG) [5] ([5]) S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 R
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ca other ca_orleans n° 23/01444
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 23/01444
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/12/2025 la SELARL LEROY AVOCATS Me Marie-stéphanie SIMON la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 18 DECEMBRE 2025 N° : 271 - 25 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 23/01444
TJ 73011, 4 sept. 2025, RG 23/01444
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/01444 - N° Portalis DB2O-W-B7H-CVST Ordonnance n° 25/00196 DEMANDEUR : S.A.R.L. CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DU VAL GELON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND
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ca other ca_rennes n° 23/01444
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 23/01444
2ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSMN (Réf 1ère instance : 22/00083) (2) S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [R] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_paris n° 23/01444
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 décembre 2022-Juge d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 23/01444
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01444
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00333 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQLY PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01444
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01444
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le 18 Novembre 1988 à [Localité 9] (62) demeurant [Adre
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ca other ca_douai n° 23/01444
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01444
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 179/25 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGT MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00173 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01444
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/01444
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. SCI CROISEMENT / Société IRON CONSEIL NC N° RG 23/01444 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3PL N° 25/00037 Du 30 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01444
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01444
TP/SB Numéro 24/3920 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. ABIAN C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01444
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/01444
C6 N° RG 23/01444 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_colmar n° 23/01444
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/01444
MINUTE N° 563/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Eulalie LEPINAY Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01444
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01444
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01444
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/01444
TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 23/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKZE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 28 Février 1980 à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01444
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01444
ARRET N° [H] S.C.I. PASCO C/ OFFICE 18 NOTAIRES ASSOCIES GH/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscriptio
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