Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01262
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/01262
ARRET N° [T] C/ CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] Copies certifiées conformes : - Madame [V] [T] - CPAM DE [Localité 5] - [Localité 3] - Me Laura MAHIEU Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 5] - [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01262
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/01262
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 09 juin 2023 code affaire : 89E A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01262
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/01262 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWMW (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01262
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGA ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 23/00057 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TARAM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01262
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/01262
R.G. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 02 AVRIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01262
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01262 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEOV Minute : 115/24 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01262
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Exequatur N° RG 23/01262 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZRZ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] “[N]” [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] (PHILIPPIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01262
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1267 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01262
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATL N° de Minute : 1275 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 05 Mai 1999 à [Localité 2] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01262
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01262 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01262
CA Lyon, 18 févr. 2023, RG 23/01262
N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZJB Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, c
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