Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01262
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée
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ca other ca_rennes n° 23/01262
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRUO S.A.S. [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_versailles n° 23/01262
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IX AFFAIRE : S.A.S. [1] [1] C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2023 pa
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ca other ca_paris n° 23/01262
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Février 2026 (n° /2026, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Févr
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01262
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/01262
N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3T PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00916 N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM3T Copie : - aux parties en LRAR [10] Monsieur [P] [O] [C] - avocats par Case palais Me Jessy SAMUEL [C] Me Luc STROHL [C] + FE Le : Pour le G
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ca other ca_douai n° 23/01262
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01262
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** DÉFÉRÉ MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZW2 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 mars 2025 - chambre 1 section 2
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01262
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01262 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAT7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01262
TJ 74042, 10 déc. 2025, RG 23/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/01262 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRTR AFFAIRE : [S] [M], [W] [M] épouse [R], [N] [O] [M], [J] [M] / [Z] [X], [B] [I] MINUTE N° : 25/00123 DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le 9 Juillet 1950 à [Localité 17] (SUISS
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ca other ca_douai n° 23/01262
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01262
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1301/25 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEVW GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 05 Septembre 2023 (RG F22/00124) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01262
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/01262
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDU DEMANDERESSE : Entreprise [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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ca renvoi ca_paris n° 23/01262
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 Septembre 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEHD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01262
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01262 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHXE NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01262
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2M AFFAIRE : [Z] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [Z]
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ca other ca_toulouse n° 23/01262
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/01262
07/05/2025 ARRÊT N°257/2025 N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLUA JCG/IA Décision déférée du 07 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 22/00159) J.MIALHE [R] [E] C/ [J] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01262
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/01262
Cour d’Appel d’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXF6 Affaire : [C] [A] veuve [B] [Y] [H] [V] [H] C/ S.A. [19] [O] [T] épouse [P] [K] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, J
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ca other ca_bordeaux n° 23/01262
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFD7 Monsieur [W] [N] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01262
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/01262
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 23/01262 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_versailles n° 23/01262
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01262
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01262 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3IX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01262
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6IT Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-23-60 Monsieur [N] [X] [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01262
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/01262
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ73 Appelante S.A.R.L. VMD, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Marylin SANCHEZ, avocat au barre
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