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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02290

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 03 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT,vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0280172da17169ecf981
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02290

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/02290

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7FV Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Société FONCIERE CRONOS, SAS C/ Monsieur [Y] [M] [X] JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1730abaaac0911ddd23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02290

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/02290

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 60A RG n° N° RG 24/02290 Minute n° AFFAIRE : [J] [X] [U] [V] [E] [W] C/ S.A. AVANSSUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM de la GIRONDE) Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b582866e79b8c81c9fd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02290

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02290 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede72c5e9760008be7442
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02290

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 mai 2024, RG 24/02290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/775 Appel des causes le 20 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02290 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753J7 N

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa00e1f07a2f27695913
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02290

    CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02290

    N°RG 24/02290 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRK5 Nom du ressortissant : [Y] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc16c2b82d00086fa402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1