Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02290
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02290
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00086 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/02290
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02290 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUB N° Minute : AFFAIRE S.A. BPCE IARD C/ [T] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BPCE IARD prise en la personne de son r
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02290
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/02290
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4S7 NAC: 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 11 Décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02290
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/02290
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 04 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02290
TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/02290
N° RG 24/02290 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG5B Minute N°25/00349 Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A UN DROIT DE PASSAGE expédition conforme délivrée le : Maître [S] [U] Maître Alan COADOU copie exécutoire délivrée le : Maître [S] [U] Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_nimes n° 24/02290
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDD EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 juin 2024 RG :F 22/00340 [HM] C/ S.A.S. SUD PREVENTION SECURITE Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/02290
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/02290
N° RG 24/02290 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJP6 C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Audrey GELIBERT AU NOM DU PEUPLE F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02290
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 24/02290
N° RG 24/02290 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACB Minute n° 25/1064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 24/02290 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02290
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02290
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2NY DEMANDERESSE : Mme [J] [V] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne, acc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02290
TJ 74281, 3 nov. 2025, RG 24/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 N°: 25/00296 N° RG 24/02290 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAOR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02290
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/02290
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CSF AFFAIRE : [G] [R], [J] [R], [S] [R] C/ SAS PROFORBELT, SAS PELISSIER MIARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cather
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02290
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/207 du 12 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QD6 AFFAIRE : M. [Z] [A] [B]( Me Pierre CECCALDI) C/ Madame AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02290
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 24/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL MP AVOCAT Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO la SELARL RACINE [Localité 17] COPIE déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02290
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/02290
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02290
CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V33E N° de Minute : 2260 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 23 Août 1998 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/02290
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 24/02290
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes - Monsieur [P] [W] - CPAM DE L'ARTOIS - tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02290
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02290
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VDM N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02290
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBLV JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02290
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02290
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02290 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BL Décision déférée à la cour : Jugement du 21 décembre 2023-J
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