Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02190
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6M N° MINUTE : 22/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02190
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02190 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXEZ N° minute : S.C.I. CLEMENT IMMO c/ S.A.R.L. BB LALUPA DEMANDERESSE Société civile immobilière CLEMENT IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02190
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGN DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice, Madame [R] [P], Rep/assistant : Me Xavier PEREZ, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02190
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02190
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIR Minute : Monsieur [U] [B] INDIVISION [D] GUILLOT Représentant : Maître Marion LACOME D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02190
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02190
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00063 ------------------ Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02190
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQ4 N° de Minute : 2199 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 14 Octobre 2004 à [Localité 9] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02190
CA Rouen, 27 juin 2023, RG 23/02190
N° RG 23/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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