Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02190
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICA Monsieur [T] [R] c/ Maître [H] [U] en qualité de Mandataire liquidateur de la SAS UNIVERS TEK A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/02190
TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 23/02190
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02190 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXSD JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me LUCAS G à Monsieur Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CA
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ca other ca_colmar n° 23/02190
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 23/02190
MINUTE N° 25/759 Copie exécutoire aux avocats le 9 octobre 20025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au réperto
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/02190
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 23/02190
Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02190
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/02190
DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUI5/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] C/ [B] [U] [O] [D] divorcée [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- R
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/02190
TJ 44109, 1 oct. 2025, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGN DEMANDEUR : Commune DE [Localité 2] Représentée par son maire en exercice Madame [U] [L] Rep/assistant : Me Xavier PEREZ, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant :
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ca other ca_versailles n° 23/02190
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02190 N° Portalis DBV3-V-B7H-V74W AFFAIRE : Société NOCIBE FRANCE C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2023
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ca other ca_rennes n° 23/02190
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/02190
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHJ SAS [4] C/ SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 23/02190
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/02190
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.[E] : Numéro : 23/01694 du : 09 Mai 2023 RG : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYO2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire port
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02190
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDV N° MINUTE : 25/00052 AFFAIRE [S], [Y], [D] [F] séparée de [W] C/ [J], [O], [Z] [T] DEMANDEUR Madame [S], [Y], [D] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02190
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HC6 N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02190
TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/02190
17 Mars 2025 AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A. LES SOLIDAIRES N° RG 23/02190 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKE6 Assignation :03 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2024 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1è
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02190
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 23/02190
- N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 octobre 2024 Minute n° 24/1061 N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI7 Le CCC : dossier FE : Me BERTAULT Me BOUILLON Me BARETY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 23/02190
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ PR/PR Rôle N°23/02190 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYT2 [M] [G] C/ S.A.S.U. TDCA - TERRASSEMENT DEMOLITION DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire dél
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ca other ca_nancy n° 23/02190
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICP Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02190
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZD Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00202 La commune de [Localité 9] représentée par son m
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ca other ca_pau n° 23/02190
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 23/02190
PhD/ND Numéro 24/3616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLL Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/02190
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZD Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00202 La commune de [Localité 8] représentée par son m
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02190
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3M N° de MINUTE : 24/02007 DEMANDEUR Madame [K] [V] [Adresse 6] [Localité 7] présente et assistée par Me Zoé Criquet, avocate au barreau du Val
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02190
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/02190
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02190 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2D Du 03 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LA QUIETUDE c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédi
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