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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00979

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00979 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IA N° Minute : 24/00603 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee7c8172da17169ea5e63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00980

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IP N° Minute : 24/00604 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee7c8172da17169ea5e5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00983

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00983 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KM N° Minute : 24/00606 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee7c8172da17169ea5e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00982

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00982 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3JW N° Minute : 24/00605 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee7c8172da17169ea5e55
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00978

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3H7 N° Minute : 24/00607 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee7c8172da17169ea5e52
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00049

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQN Minute N° : 24/100 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b6a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00058

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AD Minute N° : 24/97 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f491296b51ba2b47b0c
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00004

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTMZ Minute N° : 24/103 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 1er OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47ad3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00283

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [T] [P] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Madame [S] [F] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d80a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02267

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/02267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02267 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4C MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00204

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [J] [Z] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1983 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant [Adresse 5] Madame [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d800
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00437

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4P MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.N.C. COGEDIM SAVOIES LEMAN, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 145 541, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d7f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02311

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/02311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02311 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice CITYA AGIR IMMOBILIER, EURL

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d7ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00322

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [U] [N] épouse [I] née le 09 Mars 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [N] veuve [O] née le 07 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d7ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00335

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYNK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. AMENAGEMENTS - DISTRIBUTIONS - REHABILITATIONS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 847 796 653, do

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00391

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY57 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. SYNAPSE CONSTRUCTION, immatriculée au RCS sous le numéro 453 036 345, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7c3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00403

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDC MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société GOODNESS CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 877 938 852, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00438

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [B] [P], née le 01 Avril 1982 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [V] [J], né le 23 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00426

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTJ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Madame [C] [W] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00454

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric FA

    Lire la décision → Vérifier la source 67003948c34eb4cc8579d7a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1