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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2610 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00924

    TJ Avignon, 2 oct. 2024, RG 22/00924

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00924 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIIC Minute N° : 24/00135 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] né le 01 Juin 1970 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00250

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00250

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHT Minute N° : 24/00743 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [H] [O] [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00291

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00291

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXX6 Minute N° : 24/00744 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jordan BAUMHAUER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00211

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00211

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00211 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQM Minute N° : 24/00745 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + délivrés à :GRAND DELTA HABITAT Le : Copie délivrés à Madame [U] [D] par lrar Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00284

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00284

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAN Minute N° : 24/00734 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Carole COUCHET Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00261

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00261

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXXK Minute N° : 24/00739 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00146

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00146

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JW5A Minute N° : 24/00740 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck LENZI Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00281

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00281

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTQ Minute N° : 24/00742 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00279

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00279

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYC7 Minute N° : 24/00738 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [P], [J] [B] Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00251

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00251

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX63 Minute N° : 24/00736 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le : DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00283

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00283

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYEY Minute N° : 24/00737 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlotte TREINS DELARUE Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00324

    TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00324

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXZ2 Minute N° : 24/00733 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sandrine MOIROUD-BESSE Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [R] [X] Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00315

    TJ Avignon, 26 sept. 2024, RG 24/00315

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUVE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SHIRLEY prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON 420.855.280 [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00698

    TJ Avignon, 26 sept. 2024, RG 24/00698

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVMT JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le 20 Juillet 1954 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7114ee80a8925e91d6a94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00061

    TJ Avignon, 25 sept. 2024, RG 20/00061

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IOVJ Minute N° : 24/00565 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67214f55d174fb458d8c2f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00297

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00297

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWF6 Minute N° : 24/00345 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/03114

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 23/03114

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03114 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSPJ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CHARDON prise en la personne de son représentant légal en ex

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00228

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00228

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOC Minute N° : 24/00229 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb05cdeba4cad0b36b51d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00553

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 23/00553

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKOC JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLA CAMILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS DE SAINTES n° 843 905

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7114ee80a8925e91d6aa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00136

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 22/00136

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7G-I7MM JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] né le 30 Novembre 1954 à [Localité 4] ( ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7114ee80a8925e91d6a8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1