Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01841
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/01841
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SAS ENVERGURE AVOCATS ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UR DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00252
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00252
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS la SELARL HOCHE AVOCATS LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW6J DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00155
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00155
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL PRUNIER-D'INDY la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWXN DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00124
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00124
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 3 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI LD ARRÊT du : 3 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWUL DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00066
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00066
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Gaëlle LIONEL-MARIE la SELARL DEREC ABL ARRÊT du : 3 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPX DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00053
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00053
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWOX DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00012
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00012
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02923
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02923
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02923 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKR DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02922
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02922
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKO DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02591
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02591
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVS6 DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02451
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02451
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL CASADEI-JUNG LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02451 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVIZ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01150
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/01150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 N° : 224 - 24 N° RG 23/01150 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZAK DÉCISION ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00010
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 23/00010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 15] N° RG 23/00010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWL3 Copies le : 03/10/24 à la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SELARL KROVNIKOFF GALLY Grosse le 03/10/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 03 OCTOBRE 2024,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02054
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02054
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMO Copies le : 03/10/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Emmanuel GONZALEZ Grosse le 03/10/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 03 OCTOBRE 2024, NOU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01700
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 24/01700
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 02 OCTOBRE 2024 / 2024 N° RG 24/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU5 S.A.R.L. COMPTA EXPERT [Localité 11] C/ [X] [J] [N] [C] Expéditions le : 02 OCTOBRE 2024 la SCP LAVAL - FIRKOWS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00267
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 24/00267
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5YB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 19 Décembre 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00225
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES- SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE - Me Angela VIZINHO-JONEAU - Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00225 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00901
CA Orléans, 2 oct. 2024, RG 23/00901
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 23/00901 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYM5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02523
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02523
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R&K AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°312/2024 N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4EN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02153
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE Me François FONTAINE EXPÉDITION à : [V] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°311/2024 N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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