Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04085
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/04085
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/04085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC3 Monsieur [Z] [W] Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame [V] [T] épouse [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04085
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04085 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04085
TJ Nanterre, 15 juill. 2024, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION PLÉNIÈRE -------------------------------------------------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04085
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04085 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LARY Minute n° 24/583 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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