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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02985

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHQ Minute : 24/00951 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886bde8ffc4309ab79c5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02985

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02985 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0ca0de54ff609f803a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02985

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 juin 2024, RG 24/02985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1017 Appel des causes le 30 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02985 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7543F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02985

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [S] Monsieur [L] [Y] Monsieur [Z] [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KS5 N° MINUTE : 11 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a12b8175b325ea69c36
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02985

    CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/02985

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC Mme [M] Me SOH

    Lire la décision → Vérifier la source 664844ed747cdb000859e17c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02985

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFJS MINUTE: 24/793 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b1c91e3bdd7a889bda
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02985

    CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/02985

    N°RG 24/02985 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS24 Nom du ressortissant : [Y] [R] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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