Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02985
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/02985
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [Q] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02985
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 24/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02985 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCKD AFFAIRE : [T] [S] / [G] [O] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02985
TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 24/02985
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société DMF La société DMF société immatriculée sous le numéro 353 786 502 du registre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02985
TJ 92050, 12 mars 2026, RG 24/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 12 MARS 2026 N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CXI N° de minute : S.C.I. GMLEO c/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE DROITE, S.A.S. FONCIA PARIS RIVE DROITE La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02985
TJ 41018, 3 déc. 2025, RG 24/02985
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02985 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYQ Minute : 25/541 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/02985
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le: ■ 1/4 social N° RG 24/02985 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IKO N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Organisme [Localité 17] [16] [Adresse 1] [L
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ca other ca_versailles n° 24/02985
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ5L AFFAIRE : [J] [G] DIVORCEE [E] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02985
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/02985
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me FACCENDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02985 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02985
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02985
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02985 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOU DEMANDERESSE : Mme [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02985
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 24/02985
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juin 2025 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P23W Grosse délivrée à Me DALMASSO Copie délivrée à Me SPANO le DEMANDEURS: Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02985
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1091 N° RG 24/02985 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDQN Section 2 PH Répub
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02985
TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 24/02985
Minute n° 25/362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02985 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL), Société Anonyme à Conseil d’Administration, dont le siège social est sis [Adre
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ca other ca_paris n° 24/02985
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5CA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02985
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02985 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYZB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/02985
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/02985
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02985 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02985
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/71 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5K Ordonnance (N° 24/00393) rendue le 28 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/02985
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/02985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEA Société GRW AUTO SRL C/ [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CARREZ Me Maroin CHATTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02985
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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ca other ca_orleans n° 24/02985
CA Orleans, 15 nov. 2024, RG 24/02985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 NOVEMBRE 2024 Minute N° 568/24 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC7L (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02985
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02985
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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