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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03050

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/950 RG : N° 24/03050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaec172da17169e909b7
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03050

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NCV N° MINUTE : Requête du : 16 Mai 2022 ORDONNANCE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1038de0398b5179ab3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03050

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [I] [J] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad44e0040aa3735e063
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03050

    CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03050 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24dbbc9a118c6c63fcb
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03050

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1048 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03050 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6be74459e0c7edd14a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03050

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/03050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/03050 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAY N° minute : 24/00184 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [K] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 668593511d2b47a9d8cbc006
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03050

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/03050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M 103 N° RG 24/03050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWK3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.A.R.L. WEFI RESTAURATION, demeurant [Adresse 3] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3350693c2be63c5bb33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1