Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00360
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00360
N° de minute : 2024/195 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00360 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 juillet 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00310)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00360
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/00360
N° RG 23/00360 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [T] [J] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00360
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00360
12/09/2024 ARRÊT N° 260/24 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHJ2 MS/MP Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00908) R.BONHOMME [N] [C] C/ CARPIMKO CONF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00360 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDWG N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 AJ JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00360
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBW3-W-B7G-245A AFFAIRE : M. [R] [J] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ (Maître Alain DE ANGELIS ) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCRM N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00360
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00360
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1129/24 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00425 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00360
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00360
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DI Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00360
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00360
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA2 N° MINUTE : 24/00397 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00360
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00360
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWT4 Ordonnance de référé (N° 22/00979) rendue le 13 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE PROLONGATION DE DELIBERE 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00360 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDWG DEMANDEUR M. [B] [W] Rep/assistant : Me Laura NIOCHE - P0147 Rep/assistant : Me Sabrina SZKOLNIK - #A0023 DEFENDEUR M. [T] [L] Rep/assistant : Me D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00360
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00360
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5K Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 11]-[Localité 7] C/ Héritiers inconnus de Monsieur [K] [P] Héritiers inconnus de Monsieur [F] [P] Héritiers inconnus de Madame [W] [E] veuve [P] TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00360
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEU N° de minute : 24/00101 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mo
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ca other ca_metz n° 23/00360
CA Metz, 16 mai 2024, RG 23/00360
Ordonnance n° 24/00173 16 mai 2024 ---------------------------- RG n° 23/00360 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F46W --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00270 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00360
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/00360
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2024 RG N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOQ6 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [C] épouse [N] C / [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Naj
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00360
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZZ2 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 16 avril 2024 DEMANDERESSE LA SOCIETE LCL-LE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00360
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00360
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IB [Adresse 14] C/ [A], VEUVE [H] [T] [K] [G] Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES LAURIERS (GFA LES LAURIERS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Ch
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00360
CA Bourges, 22 mars 2024, RG 23/00360
SD/EC N° RG 23/00360 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRI3 Décision attaquée : du 14 mars 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [R] [P] C/ M. [C] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me MAUGUERE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00360
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/00360
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBL Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOBL N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00360
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/00360
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W735 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W735 DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Mme [G]
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