Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 23/00360
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOA3 Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00360
TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 23/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKNL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndic
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00360
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHVF N° Minute : 25/01277 AFFAIRE [D] [H] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00360
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ESYH Minute N° 25/00325 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence PICAUD, avocate a
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ca other ca_bordeaux n° 23/00360
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCTS Madame [R] [HR] c/ S.E.L.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE [Localité 3] Nature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00360
TJ 28085, 22 août 2025, RG 23/00360
N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE6 ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFE6 ============== [X] [O] épouse [T] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à [7] Copie certifiée conforme délivrée le à [X] [O] épous
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ca other ca_riom n° 23/00360
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/00360
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Y3 [I] [D] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 24 janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00099 Arrêt rendu ce PREMIER JUILLET DEUX MILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00360
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 23/00360
89A MINUTE N°25/290 30 Juin 2025 S.A.S. [11] C/ [8] N° RG 23/00360 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EWNU CCC délivrées le : à : - [8] - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00360
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 23/00360
JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYF2 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/247 AFFAIRE N° RG 23/003
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00360
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 23/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DG3T MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_dijon n° 23/00360
CA Dijon, 17 avr. 2025, RG 23/00360
[B] [R] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Association GROUPE FEDOSAD C.C.C le 17/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/04/25 à:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00360
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/00360
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPP6 Affaire : S.A.S. CSF (salarié : [F] [L]) c/ CPAM DE L’EURE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00360
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00360 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLT AFFAIRE : Société NAGRA FRANCE C/ [C], [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00360
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWJ5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2023 RG :F 20/00737 [X] C/ S.A. TREFILACTION Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00360
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00360
MINUTE N°25/00078 JUGEMENT DU 17 Février 2025 N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEWO AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S., dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00360
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00360
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_besancon n° 23/00360
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00360
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETPT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca other ca_caen n° 23/00360
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00360
AFFAIRE : N° RG 23/00360 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE26 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00169 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00360
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 23/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAWS JUGEMENT N° 24/437 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00360
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00360
C6 N° RG 23/00360 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de Haute-Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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