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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02990

    CA Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/02990

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTION C/ S.A.S. MP SECURITE --------------------- N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N24L --------------------- DU 04 OCTOBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6da836fac7141b7e8c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02990

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHY Minute : 24/00954 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886ede8ffc4309ab7a48
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02990

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02990 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb0ca0de54ff609f8044
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02990

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801492170f05fda0a95651d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1