Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/02990
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2C2 AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02990
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/02990
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, substitué D'une
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02990
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02990 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHA N° MINUTE : 26/00244 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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ca other ca_douai n° 24/02990
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5U Jugement (N° 23/01664) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02990
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Copie conforme délivrée le : à : Maître Rajeev SHARMA-FOKEER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C475N N° MINUTE : 12/25 JUGEMEN
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ca other ca_toulouse n° 24/02990
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 24/02990
15/10/2025 ARRÊT N° N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOKP EV/KM Décision déférée du 19 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 12] (11-24-0034) MARCOU [V] [S] épouse [I] [G] [I] C/ [13] Société [19] [16] ENGIE SE
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ca other ca_montpellier n° 24/02990
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/02990
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIRJ Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02990
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 24/02990
N° de Minute : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ2K COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég
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ca other ca_colmar n° 24/02990
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/02990
MINUTE N° 25/326 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 Juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02990
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYX N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON et Me MERTENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société civi
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ca other ca_toulouse n° 24/02990
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/02990
22/05/2025 ARRÊT N° 278/2025 BIS N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOKP EV/IA Décision déférée du 19 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-24-0034) S.MARCOU [B] [V] épouse [E] [N] [E] C/ [12] Société [14] Caisse CAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02990
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02990 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5TU Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me F
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02990
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 24/02990
N°25/01160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 10 Avril 2025 Dossier N° N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7WI Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02990
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02990 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7F Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02990
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02990
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/02990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKNN AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 18 juin 2024 RG:23/01884 [W] [T] C/ [F] Copie exécutoire délivrée le 06/03/25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02990
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/02990
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02990 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGK4 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [G] [T] C/ [J] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 2025 à Me GROC Expéditio
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02990
TJ Metz, 24 déc. 2024, RG 24/02990
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/02990 [P] [V] Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02990
TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/02990
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02990 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG57 MINUTE n° : 2024/ 688 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02990
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/02990
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02990 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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