Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00136

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrice ITTAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W4B N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed046d8b1985f45f0e62
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00136

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00136

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00136 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0c38de0398b51799eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00136

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GT54 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [G] [K] [N] demeurant 22, rue d'Alésia - 75014 PARIS r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e52
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00136

    CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00136

    ARRET N° N° RG 24/00136 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJI DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S. BELLONNIE & BOURDILLON SUCESSEURS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1164f178dc2492b0fa92
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00136

    CA Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00136

    N° R.G. Cour : 24/00136 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Septembre 2024 DEMANDEUR : M. [O] [S] né le 08 Mars 1986 à [Localité 6] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bafc328b2ef304dd1a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00136

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXEJ S.C.I. [Adresse 2] C/ [S] [F] - Expéditions délivrées à S.C.I. [Adresse 2] - FE délivrée à S.C.I. [Adresse 2] Le 06/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37de9b56f16fd339b9c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 9 août 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOQ [I] [Y] C/ Société AC ENVIRONNEMENT Le - Expéditions délivrées à - SELEURL CABINET SBA -Société AC ENVIRONNEMENT JUGEMENT EN DATE DU 09 août 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d9f5ccdf244625b4b490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00136

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/00136

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXQV Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7cfb9f14d1b776036a2
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00136

    CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00136

    N°24/02442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKA Affaire : [T] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3c02a12a235bae6e70
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00136

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00136

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/289 Rôle N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAH [U] [E] C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4777b8a2ee2bca84aefe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00136

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZD N° de Minute : 24/00158 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 [F] [E] épouse [C] [X] [C] C/ S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 669aab2a30bd4f0c3f6ad171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00136

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIV N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE CAISSE CENTRALE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f2766d1156dbbed23b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00136

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC2 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEUR M. [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8ff387f632de7e77417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00136

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVPN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00136

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKJ N° minute : 24/00216 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - Office Public de l’Habit

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ca73f0fa15dd2fbeb
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00136

    CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00136

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BM ORDONNANCE Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e95fa4d38000874db25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00136

    TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00136

    RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AR 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE, Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 666352292866e79b8c82acdc
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00136

    CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00136

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZK [C] [G] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3523b9bf20008ba3364
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00136

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c35f76bcc1332ce9ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00136

    TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00136

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2024 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXSQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’ABBAYE sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c97c40277ce22a34407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1