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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02279

    TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 01 Octobre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f82536c57b6ad88f1c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02279

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/02279

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFN3 MINUTE n° : 24024/ 479 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f13ee05e3ee32ce560f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02279

    TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02279

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02279 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bee45d5ee57a980c8512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02279

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Maitre Paul-emile BOUTMY Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02279 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVM N° MINUTE : 2/2024 O

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6a7dd154eff15015d01
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02279

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02279

    AFFAIRE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP MINUTE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad75d63a26bdde7403a

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