Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02279
TJ Metz, 1 oct. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02279 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6B2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 01 Octobre 2024, Nous, Doris BREIT, vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02279
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/02279
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFN3 MINUTE n° : 24024/ 479 DATE : 25 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02279
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02279
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02279 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02279
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/09/2024 à : Maitre Paul-emile BOUTMY Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2024 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02279 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVM N° MINUTE : 2/2024 O
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02279
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02279
AFFAIRE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP MINUTE N° RG 24/02279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBOP ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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