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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00012

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 22/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01019

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 20/01019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 20/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K2MM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00480

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 22/00480

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00526

    TJ Nantes, 4 oct. 2024, RG 22/00526

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00526 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYAT Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01559

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01559

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02194

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02194

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01390

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01390

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M66R DECISION D'EXTINCTION D'INSTANCE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Conten

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01383

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01383

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M65T DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00256

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00256

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYAC DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670587431296b51ba2b6976c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03064

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/03064

    RG 24/3064 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES EXPULSIONS LOCATIVES JUGE DES CONTENTION DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE le 03 Octobre 2024 Par jugement en date du 05 septembre 2024 rendu dans l’affaire opposant Madame [E] [D] [V] [Z] d’un

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02749

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02749

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02749 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2V DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670587421296b51ba2b69762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02237

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02237

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEPI DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670587421296b51ba2b6973e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03659

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 23/03659

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03659 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUQV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670587401296b51ba2b69717
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02230

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02230

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEO3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6705873f1296b51ba2b696ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05630

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 19/05630

    IC JR LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/05630 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KNAW [Z] [Y] épouse [B] [E] [B] C/ Entreprise [D].[C] CARROSSERIE S.A.S. HERIC AUTOMOBILES venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67004144c34eb4cc857b2af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04766

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 21/04766

    IC M-C P LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04766 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHJG [B] [S] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NA

    Lire la décision → Vérifier la source 67004144c34eb4cc857b2ae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/01561

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 19/01561

    IC J.R LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard - Me Jacques Siret - Me Joachim d’Audiffret TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2ad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02826

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 21/02826

    IC M-C P LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02826 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LERT S.A.S. OPTIMISACTION C/ S.C.I. SAINT WITZIMMO Le 3/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à / - Me Benoit Brossard - Me Simon Cluzeau copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67004143c34eb4cc857b2acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02667

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 21/02667

    IC F.C LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02667 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEGT [N] [R] [K] [Y] [H] [J] [Y] [F] [I] [Y] [M] [D] [W] [Y] [C] [A] [E] [Y] représentée par son représentant légal savoir sa mère [U] [F] veuve [Y] S.A.R.L. GOUDY RCS 531 824 779 C/ [X] [A] [T] [Z] Le 3/

    Lire la décision → Vérifier la source 67004141c34eb4cc857b2aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02692

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 22/02692

    IC J.R. LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02692 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU2T S.A.R.L. Cabinet GUEMENE C/ [B] [T] [D] [M] Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Guillaume Cizeron - Me Justine Gentile TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1