Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01553
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01553
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ55 N° minute : 24/01553 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal Représentan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01553
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/01553
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand BP 50432 4
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01553
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQVB DEMANDEUR : M. [U] [V] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Nous, Muri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01553
TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01553
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01553 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01553
TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 24/01553
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFG5 MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 Société [Localité 4] HABITAT c/ [P]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01553
TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOP - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01553
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01553
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ6 N° Minute : 24/00805 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01553
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOG ------------- [H] [B] [E] [G] [A] [F] [I] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01553
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y466 MINUTE: 24/412 Nous,
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