Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01561
TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01561
TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01561
CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVC N° de Minute : 24-1560 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 31 Mars 1998 à [Localité 1] de national
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01561
TJ Lille, 22 juill. 2024, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPJ - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01561
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01561
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE4K N° Minute : 24/00824 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01561
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [C] Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YB N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01561
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01561
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RX Minute : 24/431 Office public d’HLM SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01561
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01561
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVJ AFFAIRE : [C] [R] / S.A. LOGIS MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01561
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BU JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/249 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [E] [T] APASE, curateur de Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01561
TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5AX MINUTE: 24/426 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01561
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01561
N° RG 24/01561 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWY Nom du ressortissant : [C] [E] [E] C/ PRÉFET D L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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