Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01561
TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/01561
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDJD AFFAIRE : S.A.R.L. BATI BO C/ S.C.I. MC PROMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par application
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ca other ca_versailles n° 24/01561
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01561 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRD6 AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01561
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01561
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01561 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHU7 [H] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [H] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01561
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Février 2026 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSS2 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/01561
TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01561
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 63B N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPQU AFFAIRE : Monsieur, [G], [H], [W] C/ S.A.S., [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 Assignation du 18 Octobre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [G], [H], [W]
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ca other ca_nimes n° 24/01561
CA Nimes, 15 déc. 2025, RG 24/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3N CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2024 RG :F21/00202 [M] C/ S.A. [7] Grosse délivrée le 15 décembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01561
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01561
TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00301 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7RF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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ca other ca_douai n° 24/01561
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01561
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1529/25 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVT4 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 19 Juin 2024 (RG F22/00164 -section )
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tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 24/01561
TJ 77288, 16 oct. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HS4S Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANT : Madame [V] [Y] [F] [S] DIT [G] épouse [C] née le [Date
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ca other ca_versailles n° 24/01561
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 1561/24 - 5146/24 - 5167/24 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2R Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L450-4 du code de commerce Copies délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01561
TJ 62119, 18 sept. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/524 DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDTI [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Ad
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ca other ca_caen n° 24/01561
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01561
AFFAIRE : N° RG 24/01561 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 12 Juin 2024 RG n° 2022 03517 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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ca other ca_riom n° 24/01561
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 355 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH34 PV [Y] [F] épouse [M] / [O] [E], [H] [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01561
TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7TL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/01561
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILMP NATURE AFFAIRE : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01561
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2025 à : Me Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01561 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3O N° MINUTE : 2/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/01561
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/01561
RG : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/611 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [U] née le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01561
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/01561
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [O] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 17 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01561 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU2C Par jugement de la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01561
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLC Code NAC : 54G AFFAIRE : SCCV PAVILLON FRESNAY C/ GAN ASSURANCES, [P] [H] [C], S.A.S. AMI CILG RENOVATION, S.A.R.L. DSE MENUISERIE, Société MIC INSURANCE, Société QBE INSURANCE EUR
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