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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02492

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/02492

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6245dd3834a3175fccd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02492

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS FK GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b3dd154eff15015f06
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02492

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me D’JOURNO Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0d10bc47488bc8776f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02492

    CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02492 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 665abac897d5920008107d62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02492

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02492 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GG3 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158c62ce03d424c73fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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