Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01515
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01515
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAL Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01515
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH57 Minute : 24/483 Madame [I] [B] épouse [O] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01515
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/01515
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/01515 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOG M. [K] [Z] C/ Me [M] [L] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01515
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTML Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le 15 Mai 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01515
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01515
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAL Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAL N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01515
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01515
Du 01 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2F [N] [C] C/ [K] [R], [D] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à M. [C] Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01515
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01515
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFA Chambre 4-5 ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVIE D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous Michelle SALVAN, Président de Chambre, ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01515
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER AIR ALGERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEG N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [I]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01515
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01515
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNS4 DEMANDERESSE : Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01515
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/01515
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 COUR D'APPEL DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01515
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSO N° de Minute : 1523 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [I] né le 11 Janvier 1998 à [Localité
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