Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01515
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01515
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01515 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MIY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le 7 Mai 1968 à [Localité 2] demeurant [Ad
-
ca other ca_rennes n° 23/01515
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01515
5ème Chambre ARRÊT N° 115 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVX (Réf 1ère instance : 21/02278) Mme [V] [A] C/ S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01515
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYPC AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. EXOTIC [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Agathe SABATIER SELARL KUJUMGIAN -[Localité 3] COPIE(S)délivrée(s) le à Me Agathe SABAT
-
tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj54099 n° 23/01515
TJ 54099, 19 déc. 2025, RG 23/01515
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/01515 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKHB JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [Adresse 2] représentée par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMAN
-
ca other ca_paris n° 23/01515
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/01515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7K7 Décision déférée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01515
TJ 08105, 24 oct. 2025, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 24 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01515 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ6R MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E], [D], [H] [G] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au ba
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01515
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4M3 N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [
-
ca other ca_grenoble n° 23/01515
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01515
C 9 N° RG 23/01515 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
tj MEE - incident tj31555 n° 23/01515
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 23/01515
ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYTT NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 (Révocation de l’ordonnance de clôture partielle) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier
-
ca other ca_chambery n° 23/01515
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01515
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDX [M] [P] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
-
ca other ca_nancy n° 23/01515
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 23/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSJ Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_douai n° 23/01515
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01515
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2O6 Jugement (N° 21/01320) rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
ca other ca_toulouse n° 23/01515
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/01515
20/05/2025 ARRÊT N°25/195 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6P SM CG Décision déférée du 03 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00868) M. DEBAINS S.A.R.L. DG HOTPOT C/ S.A. NEWREST RESTAURATION INFIRMATION PARTIELL
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01515
CA St Denis Reunion, 18 avr. 2025, RG 23/01515
Arrêt N°2025/ PC N° RG 23/01515 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7B3 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01515
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/01515
N° RG 23/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOK 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [E] [V] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01515 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOK __________________________ CC délivrées le:
-
ca other ca_douai n° 23/01515
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01515
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 165/25 N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOG PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00719 -section ) G
-
ca other ca_versailles n° 23/01515
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01515 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4VK AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A.S. GROUPE ERGET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023 par
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01515
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 23/01515
Pôle social - N° RG 23/01515 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [F] [L] N° de minute : 25/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 13 MARS 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01515
CA Nancy, 23 oct. 2024, RG 23/01515
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01515 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 juin 2023 - RG n°22/00341 Ordonnance n° /2024 du 23 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01515
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01515 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWEC N° de Minute : 24/00174 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 S.C.I. LMJ FAMILY C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles