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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02641

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02641

    Min N° 24/00690 N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSH6 Mme [O] [Z] C/ Mme [C] [D] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence DESCHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5eac3f17680412402c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02641

    TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02641

    N° RG 24/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56D PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PARC DU CHATEAU C/ SERVICE FRANCE DOMAINE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICAB TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e3a4e74459e0c7ecf9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02641

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBFL Minute : 24/02641 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au ba

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02641

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 68891289164153e3cd1d6a81
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02641

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02641 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c71532c0d00082220ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02641

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5OX Minute n° 24/386 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1