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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02641

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02641

    Minute n° 401/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02641 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K64G JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [D] [H] épouse [F] née le 31 Décembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [F] né le 31 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02641

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6BU N° de minute : S.A.R.L. KEYSTONE INVEST c/ S.A.R.L. [G] [F] [S], Monsieur [N] [M] DEMANDERESSE S.A.R.L. KEYSTONE INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02641

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/174 N° RG 24/02641 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSE Le 07 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02641

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SET AFFAIRE : M. [A] [Q] [K] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION [C]/[L]) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02641

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02641

    / N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDQ2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Raphaëlle B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02641

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/02641

    RG : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1042 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [K] née

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  • ca other ca_rennes n° 24/02641

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02641

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02641 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 15 FEVRIER 2024 Décision attaquée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02641

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74Z Minute N° RG 24/02641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z23I 3 copies GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Benoît COUSSY COPIE délivrée le 10/06/2025 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02641

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02641

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZW Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZW

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  • ca other ca_nimes n° 24/02641

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02641

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02391 Madame [G] [V] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb73bca4d9b73662dbe8
  • ca other ca_poitiers n° 24/02641

    CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/02641

    ARRET N°176 N° RG 24/02641 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHS C.L / V.D Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé

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  • ca other ca_paris n° 24/02641

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02641

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 204 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37T Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02641

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWZ N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681902d0a1b3de5641dc2732
  • ca other ca_amiens n° 24/02641

    CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02641

    ARRET N° S.A.S.U. [8] C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [8] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Bruno DRYE Copie exécutoire : - CARSAT HAUTS DE FRANCE COUR D'APP

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02641

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02641

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02641 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QG N° 25/50 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [S], [W] [V] et [Y], [U], [X] [P] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3c0ea89248181ae7bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02641

    TJ Lille, 12 déc. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02641 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02641

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DALIN (P0349) Me DELGADO (B0429) M. [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02641 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDN N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Février 2024 CONCILIATION [B] [X] Conciliateur de justice Courriel : [Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9414868318089f11bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02641

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02641

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02641 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 22] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octob

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02641

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/586 Rôle N° RG 24/02641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU5K [F]-[U] [B] C/ S.A. LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02641

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/02641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCRF AFFAIRE : Syndic. de copro. [4] sis [Adresse 1] C/ [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b11296b51ba2b1c5d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1