Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01668
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDEURS [J] [P], de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01668
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7X4 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01668
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01668
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE c/ S.A.R.L. LA SOLEFRA S.A.S. SELIMA S.E.L.A.R.L. AJILINK - LABIS [W] - DE CHANAUD S.C.P. [Z] Société SCP [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEME
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01668
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01668
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4V Pole social du TJ d'EPINAL 22/225 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [X] [Z] [Y] [Adresse 2] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01668
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/01668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQQQ Décision
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01668
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01668
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2S Société DOMOFRANCE C/ [S], [J] [Z], [Y], [N], [R], [M] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01668
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X72X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00170 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01668
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/01668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJH Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01668
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/01668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHWH N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHWH Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2023 au MP et par fax à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01668
CA Douai, 24 sept. 2023, RG 23/01668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDO6 N° de Minute : 1675 Ordonnance du dimanche 24 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 29 Décembre 1999 à [Localité 1] - A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01668
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 23/01668
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2023 , Nous, Régine CAPRA, Présidente de chambre,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01668
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01668 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles