Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01668
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/01668
N° de Minute : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXU4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01668
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01668
Minute n° 26/00726 ctx protection sociale N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : FIVA, [Adresse 2], [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01668
TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 23/01668
============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 23/01668 N° Portalis DBXV-W-B7H-GAVQ ============== [L] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1], [E] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GUEPIN T21 -Me -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_metz n° 23/01668
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01668
Arrêt n°25/00378 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 Juillet 2023 22/00393 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + r
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ca other ca_grenoble n° 23/01668
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01668
C 9 N° RG 23/01668 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 6]-CHAMBERY Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_orleans n° 23/01668
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01668
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Delphine COUSSEAU la SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2H4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugements TJ ho
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01668
TJ 62160, 26 août 2025, RG 23/01668
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NFC Le 26 août 2025 DEMANDERESSE Mme [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01668
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01668
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT2 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [Z] CCC M. [G] CCC au GUE CCC Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICT
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ca other ca_besancon n° 23/01668
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01668
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 12 oc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01668
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01668
Pôle social - N° RG 23/01668 - N° PORTALIS DB22-W-B7H-RY3R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Marc MONTAGNIER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01668
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01668
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01668
17/01/2025 ARRÊT N°25/19 N° RG 23/01668 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNU6 AFR/ND Décision déférée du 11 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/01071) MME FARRE SECTION COMMERCE S.A.S. MILCA C/ [S], [W] [B] CO
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ca other ca_caen n° 23/01668
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01668
AFFAIRE : N° RG 23/01668 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHWP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 - RG n° 21/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/01668
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/01668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYS6 Décisions déférées à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01668
CA St Denis Reunion, 27 nov. 2024, RG 23/01668
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QF [I] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE
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ca other ca_nimes n° 23/01668
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FV POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :22/00675 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01668
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 23/01668
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 410 DU : 05 novembre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCO5 FB/RG ARRÊT RENDU LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [J] [N] [W][K] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01668
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 23/01668
MINUTE N° 501/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Stéphanie ROTH - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01668
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3T N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01668
CA Amiens, 7 oct. 2024, RG 23/01668
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM CÔTE D'OPALE Copies certifiées conformes : - S.A.S. [5] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - CPAM CÔTE D'OPALE Copie exécutoire : CPAM CÔTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
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