Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03078
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/03078
- N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIJ Minute n° 24/161 JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 25 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03078
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/03078
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYV Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 Société RATP HABITAT, ANCIENNEMENT LOGIS TRANSPORT, SA D’HLM C/ Monsieur [M]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03078
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LEE N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03078
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03078 - N° Por
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