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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03078
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3BP Monsieur [J] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_montpellier n° 24/03078
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03078
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDUQ JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : La S.C.I. ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat p
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ca other ca_amiens n° 24/03078
CA Amiens, 19 déc. 2025, RG 24/03078
ARRET N°3 [T] [M] [M] [M] [M] [M] C/ DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION [Localité 14] Copies certifiées conformes Me Marion MANGOT Me Benoît JORION Me Martin MATTIUSSI-P
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03078
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEF N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03078
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MANES ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/03078 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B5L N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Février 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [W]
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03078
TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03078 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LS Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [U] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7], demeur
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/03078
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/03078 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4Z3 Minute n°25/ Nature affaire : 64B Association BGE CHAMPAGNE C/ [Z] [C] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : Association BGE CHAMPAGNE 109 rue Edmond Rostand 51100 REIMS représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03078
TJ 33063, 29 août 2025, RG 24/03078
Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2V5 Société COFIDIS C/ [P] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03078
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/03078
N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMC 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUMC Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le greffier Me Xavier ANDRE Me Emmanuel KIEFFER Me Nawel RAFIK-ELMRINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03078
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AE N° RG 24/03078 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG3T JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S. ASSURGERANCE C/ [J] [R] [C] [E] [W] [G] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj72181 n° 24/03078
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 24/03078
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/03078 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJJW DEMANDERESSE Madame [X] [F] [B] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, memb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/03078
TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 24/03078
DOSSIER N°RG 24/03078 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGU MINUTE : 25/ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l'ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03078
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/03078
LB/ND Numéro 25/618 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I77Y Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03078
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBN AFFAIRE : [W] [I] C/ SA. EUROTITRISATION S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03078
CA Toulouse, 8 janv. 2025, RG 24/03078
08/01/2025 ORDONNANCE N° 4/25 N° RG 24/03078 N° Portalis DBVI-V-B7I-QO32 Décision déférée du 29 Août 2024 TJ de [Localité 5] 23/0211 [C] [R] [Y] C/ [F] [G] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Pascal NAKACHE Me Fabienn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03078
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/03078
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPVW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 mai 2024 Date de saisine : 04 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03078
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 21 Août 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03078
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/03078
RG 24-3078 Minute : / 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 Par jugement en date du 29 août 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03078
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03078
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUB6 N° Minute : 24/01999 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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