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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00093

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00093

    Minute n° : 24/00293 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWYN Affaire : [X]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [P] [T] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a37051491ad57552d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/00343

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 21/00343

    Minute n° : 24/00291 N° RG 21/00343 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IEES Affaire : [S]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Non comparant, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00024

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00024

    Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [T] [U] née le 26 Septembre 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00032

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00032

    Minute n° : 24/00307 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSY Affaire : [P]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le 08 Janvier 1966, demeurant [Adresse 3] Non comparante, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00495

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00495

    Minute n° : 24/00305 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBRW Affaire : S.A.S. SUD-EST PRESTATION-CPAM DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [6], [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00157

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 24/00157

    Minute n° : 24/00314 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZQ Affaire : [I]-CPAM D’EURE ET LOIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 02 Juillet 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] No

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a36051491ad57552d21
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00092

    TJ Tours, 7 oct. 2024, RG 23/00092

    Minute n° : 24/00292 N° RG 23/00092 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWWH Affaire : S.A.S. [5]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [5], [Adresse 2] Représentée Me CASIMIR de la SELARL LE CERC

    Lire la décision → Vérifier la source 67099a35051491ad57552d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/02729

    TJ Tours, 3 oct. 2024, RG 21/02729

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02729 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IAVN DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 12] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0e38172da17169ee1470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 20/01661

    TJ Tours, 3 oct. 2024, RG 20/01661

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 20/01661 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HSMQ DEMANDERESSE S.A.R.L. ALLTHERMIC 37 (RCS de TOURS n° 479 313 918), dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0e38172da17169ee1426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01605

    TJ Tours, 3 oct. 2024, RG 22/01605

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKKU DEMANDEURS Monsieur [H] [J] né le 30 Janvier 1972 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0e38172da17169ee13dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/20231

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/20231

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/20231 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG25 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) immatriculée au RCS de TOURS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fbb09384195a7512df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02333

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/02333

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/02333 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGZB DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fbb09384195a7512dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03666

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/03666

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKFN DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires CADEN CIEL dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fba09384195a7512dc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03224

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/03224

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 24/03224 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIXL DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 7], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fb809384195a7512d9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/20290

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 23/20290

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20290 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IY4P DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 17] 1949 à [Localité 31] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fb809384195a7512d7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 23/20309

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 23/20309

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 3] REFERES AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin PHILIPPON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67005fb809384195a7512d6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00045

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLH N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [V] né le 11 Mars 1970 à BLOIS (41000), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6b39cea3edbfa998fc69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00075

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJY7 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 26 Septembre 1966 à , demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6b39cea3edbfa998fc66
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00049

    TJ Tours, 1 oct. 2024, RG 24/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Octobre 2024 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGMK N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 03 Mars 1976 à DUBROVNIK (CROATIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc6b38cea3edbfa998fc63
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05311

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 22/05311

    Minute n° : 24/01800 N° RG 22/05311 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISFO Affaire : [V] [D]-[W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [V] [D] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 13] (37), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67941705dc35c03afb714319

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1