Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01272
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1272 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXE Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01272
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEDQ MI : 24/00001058 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques BERTIN Me Anne-charlotte DEVIENNE la SCP EYQUEM
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01272
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ5 N° de Minute : 2001 Ordonnance du lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1] ALGERIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01272
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01272
Dossier N° RG 24/01272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01272 Nous, Catherine MO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01272
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTG N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01272
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01272
Min N° 24/00510 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO4N Mme [N] [E] C/ M. [P] [O] Mme [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chloé CHOUMER FROGER, avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01272
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Zohor ZIANI CHERIF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34X2 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mercred
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01272
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCI - M. LE PREFET DU [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01272
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V24 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Elise YAZEDJI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01272
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01272
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKP Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01272
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01272 - N° Portalis 35L7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles