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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00079

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00079

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2PZ Minute N° : 24/00811 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à aux parties le :

    Lire la décision → Vérifier la source 672d2cd44e0888abb7bfcb78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00045

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJR Minute N° : 24/00808 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : le : DANS L'AF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00331

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZAY Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES “LE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00203

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWG Minute : n° 24/463 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S.VALOCÎME, prise en la personn

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00417

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZT2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00258

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXKP Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. LEMIK (JEAN-LOUIS DAVID TRADIT

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00113

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVGG Minute : n° 24/452 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 23 Avril 1975 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00122

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00122 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUX5 Minute : n° 24/460 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. SYT TECHNOLOGIES, prise en l

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  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00173

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMS Minute : n° 24/457 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [W] [H] née le 29 Novembre 1981 à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00144

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVY6 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. IMMOBILIERE M ET N DE [Localité

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00187

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVZX Minute : n° 24/453 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [U] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404c8d5cd4a8759778ab
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00399

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BI Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naiss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00252

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM2 Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR E.U.R.L. PLATRIER PLAQUISTE BRIQUETEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404c8d5cd4a875977888
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00180

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWMJ Minute : n° 24/459 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [S] [U] [J] née le 27 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a875977885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00404

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZ7V Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [G] [B] née le 09 Septembre 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a87597787e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00260

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXPT Minute : n° 24/454 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. INGENIERIE SOLUTION HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a875977849
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00324

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYMT Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a875977843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00325

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZAH Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [S] épouse [I] née le 01 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a87597783c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00292

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3Q Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR LA SCI VEDESO, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404b8d5cd4a875977839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/02261

    TJ Avignon, 3 oct. 2024, RG 24/02261

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23Y JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME HAMEAU DE LA GARANCE BATIMENT A prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864a06866c0645d5ddad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1