Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00608
TJ 30007, 3 oct. 2024, RG 24/00608
MINUTE N° : 24/67 DU : 03 octobre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQW4 AFFAIRE : [T] / [H] DÉBATS : 05 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00608
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1438 Références : R.G N° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RU JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. FINANCO C/ Mme [T] [X] Mme [O] [X] M. [F] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00608
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 RG : 24 00608/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 514 et 524 du code de procédure civile, Vu l'or
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00608
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMM N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00608
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQ3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 623 du 27 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00608
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00608
N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NATX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [B], [J], [F] [R] C/ E.U.R.L. ENVIE AUTOMOBILES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00608
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00608
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAK2 AFFAIRE : S.C.I. SCI DU [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège. C/ A.M.A. SARL COSME’TIK représentée par son représentant légal domicilié en ce
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00608
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00608
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEME PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00608
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00608 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7M6 Code NAC : 54G DEMANDERESSE GENERALI IARD, société anonyme, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son
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ca other ca_riom n° 24/00608
CA Riom, 25 juill. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 25 juillet 2024 Ordonnance n° 347 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEL PV [N] [W], [C] [E] / [U] [D] [L], [M] [K] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7]-FD, décision attaquée en date du 09
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00608
TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00608
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJR Société ENEAL C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00608
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00608
Ordonnance n°579 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3Z J.L.D. NIMES 28 juin 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00608
CA Reims, 26 juin 2024, RG 24/00608
Ordonnance n° du 26/06/2024 N° RG 24/00608 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt six juin deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00608
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00608
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WQ CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.N.C. JOINVILLE LE PONT ARTEMISIA C/ [R] [K], S.A.S. GEOLIA, S.A.S. AMODEV, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SETEC GL INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00608
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00608
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IO N° MINUTE : 2024/53 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00608
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/611 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 07 juin à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00608
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00608
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [K] [L] 6 Rue Pierre de Coubertin 91250 ST GERMAIN LES CORB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00608
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2X N° Minute : 24/00372 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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