Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00660
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00660
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEOW AFFAIRE : S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. TEC BAT C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00660
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 24/00660
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJN SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 janvier 2024 RG :23/00124 [R] [L] C/ S.A. GRAND DELTA HABITAT Grosse déli
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00660
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00660
- N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00660
CA Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 30 SEPTEMBRE 2024 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREURS MATÉRIELLES/OMISSIONS DE STATUER - Numéro d'inscription au réper
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00660
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1455 Références : R.G N° N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCY7 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 S.A. SEQENS C/ Mme [W] [M] M. [U] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00660
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00660
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] Répertoire Général N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00660
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00660
N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNXS décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 09 janvier 2024 2023j01290 S.A.S. L&A'S STREETFOOD C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Septem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00660
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00660
N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YP du 19 Septembre 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [B] [O] [N] [X] [J] épouse [O] C/ S.A.R.L. ATELIER SOLO S.A.R.L. SOCO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00660
CA Montpellier, 16 sept. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCI O R D O N N A N C E N° 2024 - 675 du 16 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00660
CA Agen, 2 sept. 2024, RG 24/00660
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 SEPTEMBRE 2024 - N° PRESIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue par l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00660
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL LEXCO la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00660
CA Metz, 18 août 2024, RG 24/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00660
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00660 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAXM Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] Madame [K] [I] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 13],
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00660
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00660
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00660 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAE du 01 Août 2024 N° de minute 24/01130 affaire : [D], [P], [N] [K] c/ S.A. SOGESSUR Grosse délivrée à Me Céline CECCANTINI Expédition délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00660
CA Nîmes, 18 juill. 2024, RG 24/00660
Ordonnance N°629 N° RG 24/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIRW J.L.D. NIMES 16 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00660
TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFDB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00660
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00660 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSG N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00660
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/00660
DU 05 Juillet 2024N° minute : N° RG 24/00660 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3PB Monsieur [T] [C] C/ S.A.R.L. ZENITUDE ROISSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00660
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00660 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHQ N° Minute : 24/00419 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la dé
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