Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00052
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 01 octobre 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIPZ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ORAZZI ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00025
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00025
N° ORDONNANCE du 01 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHB ----------------------- [E] [K] C/ S.A.R.L. PRETARI (MOBALPA) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00016
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CID6 M. [Z] [U] né le 05 Août 1977 à [Localité 1] c/ S.A.R.L. CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE assistée de Me [S], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00094
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 24/00094
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/94 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIBE JJG-V Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 26 janvier 2024, enregistrée sous le n°22-1281 Consorts
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00040
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 24/00040
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/40 N° Portalis DBVE-V- B7I-CH5K JJG-V Décision déférée à la cour : arrêt de la chambre civile de la cour d'appel de Bastia , décision attaquée du 9 octobre 2013, enregistrée sous le n° 12/279 S.A. BANQUE POP
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00703
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/703 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHRP JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juin 2020, enregistrée sous le n° 19/1146 S.C.I. PETRA BIANCA C/ S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00538
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00538
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/538 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHBH GD-V Décision déférée à la cour : ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 26 uillet 2023, enregistrée sous le n° 23/257 [E] S.A.S.U. [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00517
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00517
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/517 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG7D GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/8 [N] S.A.R.L. [N] FAMILY C/
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00472
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00472
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/472 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG24 GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/568 [N] [S] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00441
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00441
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGXI TJ-V Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° E20-21.727 Arrêt Au fond, origin
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00293
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00293
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/293 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/890 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00267
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00267
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/267 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGFX JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/651 S.A.R.L. KRISTAL C/ S.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00214
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00214
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/214 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGBJ JJG-V Décision déférée à la cour : opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 25 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/671 [C] C/ CAISSE RÉG
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00200
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00200
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/200 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGAC GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 février 2023, enregistrée sous le n° 21/670 S.C.I. ROCCA ROSA C/ [O]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00197
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00197
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/197 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF74 JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1134 COMMUNE de [Localité 18] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00174
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00174
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/174 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF5L JJG-V Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 3 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/1052 [Z] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00168
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00168
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/168 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF46 GD-V Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 15 février 2023, enregistrée sous le n°22-44 [F] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00158
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00158
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/158 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF4L GD-C Décision déférée à la cour : jugement,du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 21/708 CONSORTS [B] C/ SYNDICAT
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00137
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00137
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/137 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF3E JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21-272 [CO] [U] [TX]- -[CO] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00102
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00102
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFYQ GD-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° [Z] C/ Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles