Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02528
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/02528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02528 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01867
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01867
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01737
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01737
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [R] SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT SELARL CAPSTAN RHONE ALPES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SAS [10] [6] SARL [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01064
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC EXPÉDITION à : [F] [L] [N] épouse [I] Pôle social du tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00915
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/00915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL AVELIA AVOCATS EXPÉDITION à : [Y] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02643
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVENIR AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [H] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°317/2024 N° RG 23/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02571
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Claire ALLAIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [W] divorcée [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°316/2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02504
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02504
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DE MAITRE COIMBRA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [D] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°315/2024 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBVN-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02491
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Sébastien GRANGE Me Dominique BROSSAS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [J] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°314/2024 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00790
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/00790
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA BERRY TOURAINE [D] [N] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°313/2024 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYEZ Décision de première
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02527
CA Orléans, 7 oct. 2024, RG 24/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02526
CA Orléans, 7 oct. 2024, RG 24/02526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02526 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02494
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de de la déte
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02498
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02501
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02501
ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02501 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détent
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02504
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02508
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEV (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Ordonnance Juge des lib
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02446
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02446
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL LE CERCLE AVOCATS LD ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVID
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02484
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDM (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02485
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 24/02485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
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